Courrier à l'inspection académique

Les personnels du collège Carnot

Argenteuil (95)

Madame l’Inspectrice d’Académie

Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale du Val d’Oise

s/c de Monsieur le Principal

Le 24 janvier 2006,

Objet : mise en application du droit de retrait

Madame l’Inspectrice d’Académie,

• Vu la loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 sur le droit d’alerte et de retrait
• Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 étendant le droit de retrait à la fonction publique.

En conséquence, une procédure d’alerte et l’exercice d’un droit de retrait existent au bénéfice du ou des salariés. Ceux-ci ont un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle ils se trouvent présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.

Le droit de retrait existe quand, dans une situation de travail donnée, persiste un danger grave et imminent. Ce droit de retrait peut s’exercer en même temps que la procédure d’alerte consistant à signaler à l’employeur l’existence même de ce danger.

Il appartient normalement au comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) de constater l’existence de ce danger. Le défaut de fonctionnement de ce comité au sein de cet établissement contraint l’ensemble des personnels à agir en lieu et place du CHS.

Des événements graves se sont multipliés dans notre collège depuis ces dernières années, certains mettant en danger la sécurité des personnes, d’autres ayant des répercussions sur le plan psychologique. Voici une liste non exhaustive des principaux faits sachant qu’ils s’accompagnent d’événements mineurs (insultes, jets de projectiles, incivilités…) mais quotidiens qui entretiennent un climat d’insécurité permanent et une ambiance délétère :

- En avril 2004 : incendie d’une salle de physique

- En janvier 2005 : incendie d’une deuxième salle de sciences

- En février 2005 : vols d’ordinateurs en salle des professeur, et de technologie, ainsi que tentative d’effraction de la vie scolaire

- En février 2005 : un professeur se fait insulter

- En mars 2005 : le cahier de note de professeur est volé sur son bureau et sera brûlé

- En mai 2005 : jet de projectiles sur un professeur avec insultes à la sortie d’un conseil de discipline

- En novembre 2005 : un professeur est insulté à plusieurs reprises par des élèves

- En janvier 2006 : un élève menace un professeur de le frapper alors que celui-ci lui demande de se ranger dans la cour.

- En janvier 2006 : un élève menace un professeur qui le sanctionne

- Dans la nuit du 22 au 23 janvier 2006 : l’entrée du bureau de la vie scolaire est incendiée, 4 ordinateurs d’une salle sont volés.

Ce n’est qu’un échantillon relevé sur ces deux dernières années scolaires pour insister sur l’insécurité ambiante au collège.

La multiplicité de ces faits résulte d’un défaut de réponses et de traitements adaptés. Cette carence génère des méfaits d’une gravité croissante.

Notre statut de collège non classé en ZEP ne nous permet pas d’avoir les moyens d’encadrement nécessaires pour rétablir un climat serein propice au travail .

C’est pourquoi, dans l’intérêt de tous, et d’abord des élèves, des mesures significatives doivent être prises pour rétablir l’ambiance de sécurité, de travail et de sérénité.

Ce contexte particulier légitime la mise en œuvre du droit de retrait par le personnel.

Les personnels du collège Sadi Carnot